Fiscalité Assurance Vie
La Fiscalité du contrat d’assurance vie :
- L’Assurance Vie reste le placement de référence pour organiser sa transmission et se constituer un patrimoine.
- Au sein du contrat d’assurance vie, les plus-values bénéficient d’une fiscalité dégressive en fonction de la maturité de celui-ci. Au delà de la 8ième année de souscription du contrat d’assurance vie, les plus values sont exonérées d’imposition.
- Les intérêts et les plus-values du contrat d’assurance vie sont exonérés des droits de succession. En cas de décès, les capitaux du contrat d’assurance vie bénéficient d’abattements.
Intérêts et Plus values du contrat d’assurance vie :
Les plus values du contrat d’assurance vie sont exonénées d’imposition à partir de la 8ième année de souscription du contrat.
Par conséquent, les intérêts et les plus values réalisées sur le contrat d’assurance vie sont imposables de manière dégressive dans le temps uniquement en cas de rachat partiel ou total avant la 8ième année.
Ils sont soumis soit à l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Par conséquent, les intérêts et les plus values réalisées sur le contrat d’assurance vie sont imposables de manière dégressive dans le temps uniquement en cas de rachat partiel ou total avant la 8ième année.
Ils sont soumis soit à l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR).
A NOTER : L’imposition est calculée en proportion de la somme rachetée.
Contrat d’assurance vie et Imposition des plus values en cas de rachat :
- Rachat sur votre contrat d’assurance vie entre 0 et 4 Ans :
35% ou Imposition sur le revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDS - Rachat sur votre contrat d’assurance vie entre 4 et 8 Ans :
15% ou Imposition sur le revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDS - Rachat sur votre contrat d’assurance vie après 8 Ans :
Pour un célibataire : 4 600 € de plus-values non imposées Pour un couple marié : 9 200 € de plus-values non imposées Au-delà : 7,5% ou Imposition sur le Revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDSContrat d’assurance vie et Transmission en cas de décès :
Sur les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
- Sur la somme transmise (versements + plus-values), il est prévu un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale de droits, le reste est soumis à une taxation forfaitaire de 20%.
A NOTER : Depuis le 22/08/2007, le conjoint survivant ou pacsé est totalement exonéré de droit de succession.
Sur les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie après le 70ème anniversaire de l’assuré :
- Les plus values du contrat d’assurance vie sont totalement exonérées de droits.
- Les droits de succession s’appliquent sur les versements effectué sur le contrat d’assurance vie supérieurs à 30 500€.
A NOTER : Depuis le 22/08/2007, le conjoint survivant ou pacsé est totalement exonéré de droit de succession.
A NOTER : Les montages tels que le démembrement de la clause bénéficiaire permettent de maximiser ses avantages.
