Assurance vie : Nouvelles taxes depuis le 1er Janvier 2010
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010, l’assurance vie est désormais soumise, dans tous les cas, aux taxes sociales.
En effet, avant le 1er janvier 2010, les gains réalisés dans le cadre de l’assurance vie, pour des contrats en unités de comptes ou multi supports, sont exonérés des taxes sociales de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle) lorsque le contrat d’assurance vie se dénoue avec le décès de l’assuré.
Désormais, le PLFSS pour 2010 met fin à cette exception. Ainsi l’assureur doit, avant de verser le capital aux assurés, prélever 12,1% de taxes sociales sur les gains réalisés. Cette mesure s’applique au 1er janvier 2010 à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats d’assurance vie en cours et ce quelle que soit la date de souscription du contrat d’assurance vie.
